Validateur de facture électronique : Factur-X, UBL et CII
Vérifiez vos factures électroniques gratuitement et sans inscription : schéma XSD, règles EN 16931, Peppol BIS Billing 3.0 et règles françaises BR-FR de la norme XP Z12-012. Chaque erreur est indiquée avec la ligne et la règle concernée.
Les règles françaises s’appliquent automatiquement lorsque la facture porte un cadre de facturation français en BT-23. Quand les règles françaises s’appliquent. Un résultat valide n’est pas une acceptation par une plateforme agréée : ce qui est vérifié et ce qui ne l’est pas.
Sur la réforme : Peppol et la facture électronique en France et le guide de préparation.
Contrôles : EN16931 1.3.16 et Peppol BIS Billing 3.0.20 pour UBL · EN16931 1.3.16 pour CII · XRechnung 3.0.2 (Schematron KoSIT 2.6.0) · Factur-X 1.09.2 / ZUGFeRD 2.5.2 · France CTC 1.4.0.04 · Schéma XML UBL 2.1, CII D16B et Factur-X · dernière mise à jour le 17 novembre 2026
Glissez-déposez vos factures XML ou PDF
ou cliquez pour parcourir · UBL, CII, PDF Factur-X / ZUGFeRD
Ce que le validateur vérifie
Déposez un fichier XML (UBL ou CII) ou un PDF Factur-X. Le validateur reconnaît le format et le profil de la facture, puis applique les contrôles qui lui correspondent. Le résultat cite, pour chaque erreur, l’identifiant de la règle et l’élément XML concerné.
Schéma XSD
Contrôle de la structure : UBL 2.1 (Invoice ou CreditNote), CII D16B ou le schéma du profil Factur-X. Chaque erreur de schéma est indiquée avec sa ligne et sa colonne. Un fichier XML mal formé arrête le contrôle à cette étape.
Règles EN 16931 (CEN)
Règles de la norme européenne : champs obligatoires, calcul des totaux, logique de TVA et listes de codes. Règles préfixées BR-, BR-CO- et BR-DEC-.
Règles Peppol BIS Billing 3.0
Règles du réseau Peppol (préfixe PEPPOL-EN16931-), appliquées aux factures UBL Peppol BIS.
Factur-X / ZUGFeRD en PDF
Contrôle du conteneur PDF (fichier XML joint, métadonnées XMP, vérification de base PDF/A-3), puis extraction du XML intégré, vérifié avec le schéma et les règles de son profil.
Règles françaises BR-FR
Schematron « France CTC » de la FNFE-MPE, version 1.4.0.04 (4 septembre 2026), pour la norme AFNOR XP Z12-012 V1.4. Appliquées lorsque la facture porte un cadre de facturation français (BT-23).
Quand les règles françaises s’appliquent
Les règles BR-FR s’appliquent automatiquement lorsque la facture porte un code de cadre de facturation français dans le champ BT-23 (type de processus métier). Vous n’avez rien à sélectionner.
Codes reconnus : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9.
L’identifiant de spécification (BT-24) ne permet pas de reconnaître une facture française : le profil EN 16931 utilise le même identifiant urn:cen.eu:en16931:2017 dans tous les pays. Le validateur se fonde donc sur BT-23.
Sans code de cadre de facturation français, la facture est vérifiée avec les règles EN 16931 et Peppol uniquement. Si vous attendiez les règles BR-FR et qu’elles ne figurent pas dans le résultat, vérifiez d’abord la présence et la valeur de BT-23.
Les règles françaises couvrent les factures UBL et CII du profil EN 16931 ainsi que les factures Factur-X des profils BASIC WL, EN 16931 et EXTENDED.
Pour essayer, téléchargez un exemple de facture avec un cadre de facturation français, puis déposez-le ci-dessus : exemple UBL ou exemple CII.
Les principales règles BR-FR
Voici les règles françaises à connaître en priorité, avec leur signification et la correction à apporter. Le Schematron en contient d’autres ; le résultat de la validation les cite toutes.
Cadre de facturation (BT-23)
Le cadre de facturation est absent ou n’est pas autorisé. Codes admis : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9.
Correction : Renseignez en BT-23 le code qui correspond à l’opération facturée.
Trois notes sont obligatoires, chacune avec son code sujet (BT-21) : PMT pour l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, PMD pour les pénalités de retard, AAB pour l’escompte ou son absence. Chaque code ne doit apparaître qu’une seule fois.
Correction : Ajoutez les trois notes avec leur code sujet et leur texte (BT-22), et supprimez les doublons.
SIREN du vendeur (BT-30)
L’identifiant légal du vendeur est obligatoire, avec le schéma 0002, et se compose d’exactement 9 chiffres.
Correction : Indiquez le SIREN en BT-30 avec schemeID 0002, sans espaces.
SIREN de l’acheteur (BT-47)
Pour une facture B2B (note de code sujet BAR et de valeur B2B), le SIREN de l’acheteur est obligatoire, avec le schéma 0002 et 9 chiffres.
Correction : Renseignez le SIREN de l’acheteur en BT-47 avec schemeID 0002.
SIRET (schéma 0009)
Un SIRET contient 14 chiffres et commence par le SIREN de la même entité.
Correction : Vérifiez que le SIRET et le SIREN appartiennent à la même entreprise et que le SIRET ne contient ni espaces ni autres séparateurs.
L’adresse électronique de l’acheteur (BT-49) et celle du vendeur (BT-34) sont obligatoires.
Correction : Renseignez les deux adresses de facturation électronique, chacune avec son schéma.
Pour une facture B2B, l’adresse électronique de l’acheteur (BT-49) utilise le schéma 0225 et commence par son SIREN. Pour une autofacture, la règle porte sur l’adresse du vendeur (BT-34).
Correction : Utilisez schemeID 0225 et une adresse de la forme SIREN, SIREN_SIRET, SIREN_SIRET_CODEROUTAGE ou SIREN_SUFFIXE.
Type de document (BT-3)
Seuls ces codes sont admis : 380, 389, 393, 501, 386, 500, 384, 471, 472, 473, 261, 262, 381, 396, 502, 503.
Correction : Remplacez le code par un code de la liste, par exemple 380 pour une facture ou 381 pour un avoir.
Le numéro de facture compte 35 caractères au maximum. Caractères admis : A-Z, a-z, 0-9 et les signes + - _ /.
Correction : Raccourcissez le numéro et retirez les espaces et les autres caractères.
Catégories de TVA
Codes de catégorie de TVA admis : S, E, AE, K, G, O et Z. Les codes L et M ne s’utilisent pas en France.
Correction : Corrigez le code de catégorie sur les lignes, les remises et charges, et dans la ventilation de la TVA.
Taux de TVA
Le taux de TVA s’exprime en pourcentage, sans le signe %, et fait partie des taux autorisés par la norme.
Correction : Vérifiez le taux de chaque ligne et de la ventilation de la TVA.
Ce qui est vérifié et ce qui ne l’est pas
Le validateur applique le schéma et les règles publiés par les organismes de normalisation. Il ne remplace pas les contrôles de votre plateforme agréée (PA, anciennement PDP) : un résultat valide n’est pas une acceptation par une plateforme agréée.
Vérifié
- Schéma XSD : UBL 2.1, CII ou profil Factur-X, avec la ligne et la colonne de chaque erreur
- Règles EN 16931 (CEN) pour UBL et CII
- Règles Peppol BIS Billing 3.0 pour les factures UBL Peppol
- Factur-X / ZUGFeRD en PDF : conteneur PDF, puis XML intégré
- Règles françaises BR-FR du Schematron « France CTC » 1.4.0.04 de la FNFE-MPE (norme AFNOR XP Z12-012 V1.4), pour UBL et CII EN 16931 et pour Factur-X BASIC WL, EN 16931 et EXTENDED
Non vérifié
- Le profil EXTENDED-CTC-FR
- Les messages de cycle de vie (CDAR)
- L’e-reporting (flux 10)
- Les règles B2G (BR-FR-CPRO, Chorus Pro)
- Les règles de la norme qui ne figurent pas dans le Schematron
- L’annuaire : l’existence d’une adresse de facturation électronique n’est pas contrôlée
- Les contrôles supplémentaires de votre plateforme agréée
Peppol en France : quelles règles ?
Peppol BIS Billing 3.0 ne contient aucune règle propre à la France. Des règles nationales n’y existent que pour l’Allemagne, le Danemark, la Grèce, l’Islande, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède.
En France, la DGFiP est l’autorité Peppol depuis le 8 juillet 2025. Les plateformes agréées échangent les factures réglementées entre elles sur Peppol dans les formats français : UBL ou CII EN 16931, EXTENDED-CTC-FR et Factur-X. Le Schematron de la FNFE-MPE sert d’outil de validation. Les règles françaises d’un échange sur Peppol sont donc les règles BR-FR.
L’adresse de facturation électronique utilise le schéma 0225 et commence par le SIREN. Quatre formes existent : SIREN, SIREN_SIRET, SIREN_SIRET_CODEROUTAGE et SIREN_SUFFIXE.
Le rôle des plateformes agréées et du portail public de facturation (PPF) est expliqué sur la page Peppol et la facture électronique en France.
Calendrier de l’obligation
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent en émettre. Ces obligations sont en vigueur.
Les PME et les micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures au format électronique.
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr. Les étapes pour vous préparer figurent dans le guide de préparation.
Questions fréquentes
Quelles règles françaises sont vérifiées ?
Les règles BR-FR du Schematron « France CTC » publié par la FNFE-MPE, version 1.4.0.04 du 4 septembre 2026, pour la norme AFNOR XP Z12-012 V1.4. Elles s’appliquent aux factures UBL et CII du profil EN 16931 et aux factures Factur-X des profils BASIC WL, EN 16931 et EXTENDED. Avant ces règles, le validateur contrôle le schéma XSD et les règles de la norme EN 16931. Le profil EXTENDED-CTC-FR, les messages de cycle de vie et l’e-reporting ne sont pas vérifiés.
Quand les règles françaises sont-elles appliquées ?
Automatiquement, lorsque la facture porte un code de cadre de facturation français dans le champ BT-23 : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. L’identifiant de spécification (BT-24) ne permet pas de reconnaître une facture française, car le profil EN 16931 utilise le même identifiant urn:cen.eu:en16931:2017 dans tous les pays. Sans code de cadre de facturation français, la facture est vérifiée avec les règles EN 16931 et Peppol uniquement.
Qu’est-ce que le cadre de facturation ?
Le cadre de facturation est un code placé dans le champ BT-23 (type de processus métier) de la facture. Il indique la nature de l’opération facturée et le circuit de la facture, par exemple B1, S1 ou M1. La règle BR-FR-08 n’admet que les codes suivants : B1, S1, M1, B2, S2, M2, S3, B4, S4, M4, S5, S6, B7, S7, B8, S8, M8, B9, S9, M9. C’est aussi ce code qui déclenche les règles françaises dans le validateur.
Un résultat valide signifie-t-il que ma plateforme agréée acceptera la facture ?
Non. Un résultat valide signifie que la facture respecte le schéma XSD et les règles des jeux de règles indiqués dans le résultat. Votre plateforme agréée (PA) effectue d’autres contrôles : les règles de la norme qui ne figurent pas dans le Schematron, l’existence de l’adresse de facturation électronique dans l’annuaire, et ses propres vérifications. Un résultat valide n’est pas une acceptation par une plateforme agréée.
Le validateur contrôle-t-il Factur-X en PDF ?
Oui. Déposez le PDF : le validateur contrôle d’abord le conteneur PDF (fichier XML joint, métadonnées XMP, vérification de base PDF/A-3), puis il extrait le XML intégré et lui applique le schéma XSD et les règles de son profil. Les deux contrôles figurent dans un seul résultat. Il ne s’agit pas d’une validation PDF/A complète, et le validateur ne vérifie pas que le texte visible du PDF correspond au XML.
Peppol a-t-il des règles propres à la France ?
Non. Peppol BIS Billing 3.0 ne contient aucune règle propre à la France : des règles nationales n’existent que pour l’Allemagne, le Danemark, la Grèce, l’Islande, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède. En France, les plateformes agréées échangent les factures réglementées entre elles sur Peppol dans les formats français (UBL ou CII EN 16931, EXTENDED-CTC-FR, Factur-X), et le Schematron de la FNFE-MPE sert d’outil de validation. Les règles françaises d’un échange sur Peppol sont donc les règles BR-FR.
Mon fichier est-il conservé ?
Temporairement. Le fichier déposé et le résultat sont stockés pour une durée limitée, afin que vous puissiez partager le lien du résultat. Ils ne sont ni indexés ni consultables, et seule l’adresse unique de la session y donne accès. Aucun compte ni aucune inscription ne sont demandés.
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Éditeur, version et liste des règles de chaque jeu (en anglais)
Peppol in France
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